Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700205A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2007, Mme Marchand, née Fradet (Anne-Marie), attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2007, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.